Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2012-2D_74-2011
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  1. 06.01.2012 2D 74/2011 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  2. 14.12.2012 2C 1230/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  4. 05.12.2010 2C 642/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; requête d'assistance judiciaire
  5. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  7. 10.09.2019 6B 854/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  8. 10.11.2009 2C 539/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 29.01.2015 2D 6/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
  10. 18.04.2013 6B 199/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais et dépens (exécution d'une peine de privative de liberté)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"