Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-8C_268-2010
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  1. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.07.2012 2C 626/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Ordre d'ouverture d'un abri PC pour l'accueil des requérants d'asile
  4. 07.12.2007 1C 379/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 24.03.2014 2C 1017/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi
  6. 13.08.2012 8C 506/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Sozialhilfe (condition de recevabilité)
  7. 28.02.2011 8C 935/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 25.10.2005 2P.209/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    aide sociale
  9. 17.04.2014 2C 1026/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
  10. 12.04.2012 2C 324/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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