561 pages similaires trouvées pour aza://06-01-2011-8C_268-2010
-
27.03.2012 1C 507/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.05.2014 1C 20/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.02.2008 2C 1/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi du statut d'apatrides
-
04.03.2014 1C 859/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
04.02.2015 1C 556/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.01.2012 1C 363/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
24.10.2014 1C 870/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
07.10.2011 1C 207/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
16.11.2009 2C 326/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.12.2014 1C 441/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée