Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-4A_489-2010
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  1. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 48% publié
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    Droit des contrats
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  2. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  3. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  4. 20.09.2016 4A 332/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 13.12.2006 4P.194/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu
  7. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  9. 24.10.2023 4A 252/2023 Pertinence 48% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Indexierter Mietzins, hypothekarischer Referenzzinssatz,
  10. 13.12.2006 4C.274/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation du bail
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