Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-4A_489-2010
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  1. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  2. 18.04.2017 4A 513/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en fixation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO); rendement net et, faute des pièces nécessaires à ce calcul, fixation du loyer admissible
  3. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  4. 28.01.2022 4A 302/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; absence de formule officielle,
  5. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  6. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  7. 22.03.2000 4C.5/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  9. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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