Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-4A_489-2010
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  1. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 49%
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    Ire Cour de droit civil
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  3. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  7. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  8. 16.01.2001 4C.265/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.