Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-4A_489-2010
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  1. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  2. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  4. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 16.05.2002 4C.70/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  8. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 08.03.2018 5A 833/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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