Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2011-4A_489-2010
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  1. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 50%
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  2. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  3. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  4. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  6. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  7. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  8. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  10. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.