Moteur de recherche Eurospider: aza://06-01-2010-6B_646-2009
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  10. 14.06.2001 4C.112/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile

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