Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2018-6B_1133-2018
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  1. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  2. 22.09.2022 6B 943/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  3. 29.08.2019 6F 29/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 juillet 2019 (6B_740/2019)
  4. 19.09.2018 6B 435/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable
  5. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  6. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  7. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  8. 25.04.2018 6B 80/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété), plainte tardive
  9. 17.01.2023 6B 950/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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