Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2018-6B_1133-2018
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  1. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  2. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  3. 07.06.2021 6B 46/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité recours en matière pénale
  4. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  5. 04.06.2020 2C 94/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 07.08.2018 2C 870/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2012
  8. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  9. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.