2178 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2017-6B_1300-2016
-
10.07.2007 4A 93/2007
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule
-
06.06.2003 1P.272/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.04.2009 6B 1028/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
26.11.2004 6S.354/2004
Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LCR
-
03.11.2006 6S.325/2006
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de non-lieu (homicide par négligence)
-
13.05.2024 2C 433/2023
IIe Cour de droit publicProcédure administrativePort, place d'amarrage
-
15.11.2016 8C 818/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (affection psychique; causalité)
-
25.03.2013 1C 628/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreannulation du permis de conduire à l'essai
-
02.02.2022 5A 491/2021
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication (séquestre, acquisition immobilière à titre fiduciaire)
-
02.12.2014 8C 250/2014
publié
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale