Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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  1. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  2. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  3. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  4. 02.08.2016 6B 965/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 29.11.2016 8C 853/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (concours de droits)
  6. 01.10.2008 6B 621/2007 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  7. 29.02.2016 8C 220/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (concours de droits)
  8. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  9. 14.07.2009 6B 821/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  10. 10.07.2019 8C 39/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (enfant à l'étranger)
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