Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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  2. 03.07.2004 6P.75/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  8. 06.08.2013 1C 548/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 31.03.2015 6B 987/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
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