Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-5A_958-2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  4. 02.12.2015 5D 207/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 26.07.2013 5A 269/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  6. 26.07.2013 5A 271/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  7. 07.09.2012 1B 474/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 15.10.2020 4A 512/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; mesures provisionnelles
  9. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  10. 03.07.2014 9C 373/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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