Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-2C_999-2017
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  1. 05.12.2017 2C 999/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, période fiscale 2006
  2. 06.04.2017 2C 545/2016 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2006
  3. 22.12.2004 2P.15/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 127 Cst. (impôts cantonaux et communaux, taxation définitive 1997)
  4. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  5. 28.06.2012 4A 105/2012 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Arbitrage interne; révision d'une sentence arbitrale,
  6. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  7. 04.03.2021 2C 712/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal, cantonal et impôt fédéral direct 2015
  8. 11.03.2019 2C 34/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010
  9. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  10. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
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