Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2016-4A_439-2016
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  1. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  2. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  3. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  4. 24.02.2020 4A 96/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  6. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  7. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  8. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  9. 06.07.2005 4C.155/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; extinction des rapports de travail
  10. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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