2477 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2016-2C_553-2016
-
21.09.2005 1A.219/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature; zones alluviales
-
10.01.2013 4A 450/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage
-
30.10.2015 4A 261/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
-
23.04.2009 1C 564/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
-
14.09.2007 1C 159/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
28.09.2007 4A 182/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
31.10.2002 1P.354/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions