Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2016-2C_553-2016
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  1. 05.12.2016 2C 553/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe causale
  2. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  3. 22.02.2016 5A 587/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
  4. 13.05.2024 2C 433/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Port, place d'amarrage
  5. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  6. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 14.05.2009 1C 556/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 16.01.2012 1C 214/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    renouvellement d'une concession pour usage d'eau
  9. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 23.10.2012 2C 462/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transfert de concession pour un port privé à Nyon
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