Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2016-1C_304-2016
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  1. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  2. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  3. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  4. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  5. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  6. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  7. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  10. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
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