Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2003-6S-406-2003
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  1. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 30%
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  2. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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  3. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  4. 08.05.2003 6S.113/2003 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 11.01.2005 6P.176/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, etc.; fixation de la peine
  6. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  7. 21.09.2001 6P.121/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 04.03.2008 6B 795/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel (art. 160 CP)
  10. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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