Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2001-1P-652-2001
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  3. 08.01.2010 2C 503/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 28%
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  8. 28.09.2010 2C 819/2009 Pertinence 28%
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    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2003
  9. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 21%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
  10. 19.12.2000 2A.513/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"