Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2021-1C_333-2019
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653 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2021-1C_333-2019
  1. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 27.03.2006 1A.213/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'un hanger agricole
  3. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  4. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  6. 08.03.2001 1A.302/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 29.09.2022 1C 512/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Explications du Conseil fédéral relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative à l'élevage intensif)
  8. 23.01.2023 1C 588/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)
  9. 16.05.2013 1C 320/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
  10. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
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Exemple: "droit de l'homme"