Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-6B_908-2019
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  1. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  2. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 17.03.2017 6B 465/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide)
  5. 16.09.2022 1B 271/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûretés
  6. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  7. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  8. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
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