Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-6B_908-2019
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  1. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  3. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  5. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  6. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  7. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  9. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  10. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
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