Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-6B_908-2019
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  1. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  5. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  6. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement à la Lettonie
  8. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  9. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  10. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
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