Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-6B_908-2019
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  1. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  4. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  7. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
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