Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-6B_908-2019
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3316 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2019-6B_908-2019
  1. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  2. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  4. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  6. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  8. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  9. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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