Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2019-5A_66-2019
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  1. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  2. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  3. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  4. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
  5. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  6. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  7. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  8. 05.06.2024 5A 755/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  9. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
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