Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2018-4A_278-2018
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    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
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  9. 17.11.2003 4C.205/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    raison de commerce individuelles; risque de confusion

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.