Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2018-4A_278-2018
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  1. 05.08.2020 4A 520/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente, interprétation, garantie des défauts, arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.),
  2. 28.09.2000 4C.198/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 30.07.2002 4C.55/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  5. 27.05.2003 4C.73/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 06.01.2005 4C.384/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
  8. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  9. 11.02.2003 4C.270/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.07.2015 4A 358/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; dûretés en garantie des dépens
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Exemple: "droit de l'homme"