Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2014-6B_275-2014
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  1. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  2. 14.06.2021 6B 1342/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  3. 06.09.2005 4P.118/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  4. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 15.03.2007 H 169/06 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS) - Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  6. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  7. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  8. 11.02.2013 1B 21/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  9. 06.02.2014 1B 54/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 29.10.2008 4A 347/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement avec effet immédiat
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