Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2014-2C_611-2014
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  1. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  2. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  3. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
  5. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  6. 01.05.2009 2C 862/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission Temps Présent diffusée le 31 mai 2007, intitulée le Juge, le psy et l'accusé
  7. 29.02.2008 6B 746/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  8. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
  9. 21.07.2017 6B 1101/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, appréciation des preuves
  10. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
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