Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2014-2C_611-2014
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    Retrait du permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  8. 13.04.2018 1C 531/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  9. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  10. 15.05.2009 1C 559/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation d'un permis de conduire à l'essai
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