Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2013-6B_906-2013
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  1. 05.11.2013 6B 906/2013 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
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    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  6. 29.10.2012 6B 451/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; principe de présomption d'innocence
  7. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  9. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  10. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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