Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2013-6B_906-2013
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  1. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 39%
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    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  2. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  4. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  5. 29.11.2018 1B 512/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  7. 30.05.2023 6B 342/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires)
  8. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  9. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  10. 07.09.2017 2C 27/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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