Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2013-6B_906-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2014 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2013-6B_906-2013
  1. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  2. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  3. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  4. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  6. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  8. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  9. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien