Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2012-5A_800-2012
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  1. 05.11.2012 5A 800/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  2. 16.04.2012 5A 276/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    publication de vente (réalisation de gage)
  3. 24.10.2012 5A 767/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (saisie)
  4. 24.10.2012 5A 762/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (saisie)
  5. 29.11.2012 5A 877/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de saisie
  6. 19.10.2011 5A 698/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  7. 04.12.2012 5A 756/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (faillite)
  8. 19.07.2012 5A 502/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 12.04.2011 5A 269/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  10. 21.05.2012 5A 357/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation commination de faillite; requête d'effet suspensif
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