Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_853-2009
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  1. 05.11.2009 6B 853/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  2. 18.05.2009 6B 295/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  3. 18.05.2009 6B 296/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  4. 13.08.2010 6B 220/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP)
  5. 28.02.2006 6S.438/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  6. 31.01.2008 6B 480/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  7. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  8. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  9. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  10. 22.04.2010 6B 309/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire
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