Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_853-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2863 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2009-6B_853-2009
  1. 12.11.2003 4P.161/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 02.07.2010 6B 128/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance aggravé, etc.; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 08.11.2010 4A 359/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de coopérative; exclusion
  4. 28.01.2002 6S.683/2001 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 09.03.2006 6A.76/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une expulsion judiciaire
  6. 22.02.2001 1P.109/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  9. 27.12.2006 6A.82/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire (excès de vitesse)
  10. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.