Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_853-2009
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  1. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 29%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  3. 28.09.2009 6B 832/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  6. 10.03.2009 6B 961/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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  7. 29.11.2016 8C 853/2015 Pertinence 29% publié
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    Allocation familiale dans l'agriculture
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  8. 16.10.2007 6B 382/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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  9. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  10. 15.04.2008 6B 59/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué et de refus d'inculper (diffamation, etc.)
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