Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_654-2009
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  1. 05.11.2009 6B 654/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraventions à la Loi fédérale sur la circulation routière
  2. 02.06.2009 6B 435/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  3. 24.11.2009 6B 990/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples)
  4. 09.11.2009 6B 905/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  5. 17.11.2009 6B 988/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (diffamation)
  6. 08.07.2009 6B 420/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé préfectoral
  7. 31.08.2009 6B 705/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inconnu
  8. 01.10.2009 6B 573/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (lésions corporelles simples, diffamation, etc.); droit d'être entendu
  9. 02.04.2009 6B 127/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mandats de répression
  10. 02.11.2009 6B 699/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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