Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_654-2009
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  1. 23.01.2009 6B 44/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
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    Inconnu
  2. 12.01.2010 6B 1032/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  3. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  4. 07.04.2009 6B 283/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, etc.
  6. 19.01.2010 6B 1072/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation du droit à la marque)
  7. 16.10.2009 6B 811/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'LStup; fixation de la peine; droit d'être entendu
  8. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
  9. 26.02.2009 6B 123/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Jugement par défaut
  10. 22.12.2009 6C 1/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'assistance judiciaire (exécution des peines et mesures)
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