Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-6B_654-2009
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  7. 14.05.2009 6B 389/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
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  8. 07.05.2009 6B 380/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu
  9. 15.12.2009 6B 1065/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport); art. 307 CP
  10. 17.12.2009 6B 1024/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (diffamation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.