Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2009-5A_404-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  6. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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  10. 21.05.2003 2A.416/2002 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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