Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2008-6B_582-2008
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  1. 05.11.2008 6B 582/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domiciliaires
  2. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
  3. 05.11.2008 6B 805/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine sous forme d'arrêt domiciliaires
  4. 08.05.2009 6B 241/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  5. 08.05.2009 6B 240/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  6. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  7. 13.08.2012 6B 406/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'exécution de peine sous le régime des arrêts domiciliaires
  8. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  9. 01.11.2017 6B 66/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires
  10. 11.06.2015 6B 498/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution de peine, arrêts domiciliaires, procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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