Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2007-1B_233-2007
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  1. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  4. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 29.07.2008 1B 186/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 16.01.2012 1B 731/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  8. 31.10.2023 7B 577/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    7B_577/2023: Récusation de l'ensemble des Juges; 7B_679/2023: Détention provisoire,
  9. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
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