Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2007-1B_233-2007
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  1. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  2. 11.08.2009 1B 200/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  5. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  7. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 05.04.2013 1B 114/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
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