Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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1792 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-2C-5-1998
  1. 11.12.2012 2C 275/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  2. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  3. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  4. 27.03.2017 1C 1/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  5. 27.08.2010 2C 511/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  6. 27.03.2017 1C 2/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  7. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
  8. 08.04.2021 6B 204/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
  9. 25.03.2021 6B 283/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité poour recourir (décision de non-entrée en matière)
  10. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
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