Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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  1. 06.02.2020 1B 234/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  2. 21.11.2017 1C 558/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  3. 07.07.2021 2C 199/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; action en domages et intérêts
  4. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  5. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  6. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  7. 23.11.2015 1C 602/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; surveillance téléphonique
  8. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  9. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 12.05.2020 1F 10/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révison de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_234/2019, 1B_235/2019 du 6 février 2020
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